Associés et gouvernance

Deux associés à parts égales décident ensemble, et l’arrangement tient tant qu’ils s’accordent. Le jour où ils divergent, la société cesse de pouvoir trancher. Ce blocage a une explication précise, qui tient à la manière dont le droit compte les voix, et il produit quelques effets que les intéressés découvrent en général au plus mauvais…

Une entreprise qui grandit se dote d’instances. Un comité de direction se réunit le lundi, un comité exécutif arbitre les sujets lourds, un conseil se réunit à intervalles fixes. Chacun sait à peu près ce qui s’y traite. Beaucoup moins de dirigeants savent lesquelles de ces instances existent en droit, et laquelle engage l’entreprise vis-à-vis…

Le pacte d’associés est devenu un réflexe au moment de constituer une société ou de faire entrer un investisseur. Il rassure, il se signe vite, et il reste confidentiel. Ce qu’il produit lorsqu’il est violé correspond rarement à ce que ses signataires imaginaient, et quelques situations lui échappent entièrement. Ce texte décrit des mécanismes juridiques.…

Deux associés ne s’accordent plus, les décisions attendent, et l’entreprise continue de tourner en dépensant chaque semaine un peu de ce qu’elle avait construit. La question devient alors pratique : quelles portes existent, ce que chacune exige, et dans quel ordre les pousser. Attention Ce qui suit décrit des mécanismes et ne remplace pas l’avis…

Le conseil revient souvent au moment de constituer la société, et il paraît frappé au coin du bon sens : évitez la parité, donnez une voix de plus à l’un des deux, et vous ne serez jamais bloqués. La répartition 51-49 a effectivement le mérite de désigner un décideur. Elle en désigne un pour une…